Droits d'auteurs - Les photos
Par Laurent Favier, lundi 30 octobre 2006 à 21:51 :: General :: #27 :: rss
"Les droits d'auteur s'appliquent à toute oeuvre de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, selon la formule de l'article L 112-1 du Code de la Propriété intellectuelle (CPI). La notion d'oeuvre est particulièrement large : oeuvres littéraires, graphiques, musicales, images, photographies, articles de presse, logos, logiciels, la documentation technique, écrits scientifiques, cette conférence, un cours, une publicité, une oeuvre architecturale etc… "
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"Pour bénéficier de la protection reconnue par le droit d'auteur, aucune formalité n'est exigée, l'oeuvre est protégée du seul fait de sa création. Nul besoin d'un dépôt ou d'apposition de la mention "copyright" ou "tous droits réservés"."
extraits de l'article http://www.internet-juridique.net/publications/droitcomm/libreetcontenus2002.html
En d'autres termes, l'absence de mention sur une photographie ne signifie pas qu'elle peut être utilisée librement. Si vous vous lancez dans la création de votre plaquette ou de votre site internet, ne prenez pas de photos sur internet sans l'accord de leurs auteurs.
extraits de l'article http://www.internet-juridique.net/publications/droitcomm/libreetcontenus2002.html
En d'autres termes, l'absence de mention sur une photographie ne signifie pas qu'elle peut être utilisée librement. Si vous vous lancez dans la création de votre plaquette ou de votre site internet, ne prenez pas de photos sur internet sans l'accord de leurs auteurs.
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